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Tonneins · 47

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic plomb (CREP) à Tonneins et alentours

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Tonneins, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Villeton, Clairac, Fauillet, Lagruère, Varès et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité illimitée si aucune concentration supérieure à 1 mg/cm² n’est relevée ; sinon un an en vente et six ans en location.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Tonneins

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour une maison de 80 à 120 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Tonneins, 80 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 390 à 690 €.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Les suites d’un constat positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Tonneins ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Tonneins

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Tonneins (2 043 dans la base ADEME) montrent que 44,1 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 64,5 % de logements d’avant 1948 du côté de Ayet-Unet, 16,4 % du côté de Germillac-Bel-Air.

Côté type de bien, la base ADEME compte 62,1 % de maisons parmi les DPE à Tonneins.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Tonneins

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 47310, code postal 47400, population légale 9 459 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Villeton (4,3 km), Clairac (5,2 km), Fauillet (5,3 km), Lagruère (5,3 km), Varès (5,9 km) et Grateloup-Saint-Gayrand (6,4 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Tonneins.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 2 043 diagnostics à Tonneins
  • Code officiel géographique 47310 (INSEE), code postal 47400
  • Fiche Géorisques de la commune 47310 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Tonneins : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Nos prestations à Tonneins

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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